Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 13)
REÇU OFFICIEL DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR
DATE:
NOM:
La présente certifie que nous avons reçu votre bulletin de présentation que nous considérons valide et conforme au Code des professions et au Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre (chapitre A-5.1, r. 8).
Vous êtes donc candidat au poste de (président) ou (administrateur pour la région de) et le terme de ____________________.
La clôture du scrutin est fixée le __________(date)__________ à 17 h.

(Secrétaire)
Décision 99-03-18, Ann. V.
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